Cat Gimenez – Artiste-Auteur
📍 Adresse : 5 La Cour Froide, 58200 Alligny-Cosne
📜 SIRET : 512 542 739 00028

1. Présentation de l’Artiste

Cat Gimenez, artiste-auteur, crée et vend des œuvres digitales et des magnets en édition limitée à 30 exemplaires.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des œuvres de Cat Gimenez, accessibles via la boutique en ligne Magneticat.fr.

3. Produits

Chaque œuvre est numérotée et fait partie d’une série exclusive.

Une facture vous sera envoyés par courrier électronique.

Les visuels peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d’impression et d’écran.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et sont non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue uniquement via PayPal.

5. Livraison

Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Livraison gratuite.

Cat Gimenez ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services postaux.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées.

Le retour est à la charge du client et doit être effectué dans l’état d’origine.

7. Propriété Intellectuelle

Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de l’artiste.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Protection des Données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.

9. Médiation et Litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter l’artiste afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si aucun accord n’est trouvé, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Tribunaux compétents : En l'absence d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du domicile de l’artiste.